1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet "jehanesavons.com" emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
JÉHANE SAVONS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
JÉHANE SAVONS
Mme Lucas-Peraud Jehane
Artisan Savonnière
STATUT : Micro-Entrepreneur
SIEGE SOCIAL :
40 chemin de Paureille
40 300 Port-de-Lanne
France
TEL : 0750934702
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DES LANDES Antenne de DAX
SIRET : 85206340300012
CODE APE : 2041Z
Contact : Jehane Lucas-Peraud, jehanesavons@gmail.com
3. Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de https://www.jehanesavons.com, auprès des prestataires ou par simple demande par mail des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de https://www.jehanesavons.com ou par simple mail, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles de JÉHANE SAVONS.
En cas d’indisponibilité d’un article, que ce soit dans le cadre d’une commande concernant un seul et unique article ou d’une commande composée de plusieurs articles, un mail sera envoyé à l’acheteur par JÉHANE SAVONS afin de l’informer de cette rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
4. Tarifs
Les prix indiqués en euros sur le site Internet de JÉHANE SAVONS sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués nets, JÉHANE SAVONS n'étant pas assujettie à la TVA.
5. Commande
L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site http://www.jehanesavons.com et sa validation par l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur valide son paiement.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
6. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros.
JÉHANE SAVONS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
Carte Bleue / Visa / Master Card
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, via Stripe.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Stripe qui est certifié en tant que fournisseur de service PCI.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Chèque bancaire
Le Client peut également régler ses achats par chèque. Pour cela, il enverra un chèque bancaire du montant désigné, signé et libellé à l’ordre de JÉHANE SAVONS, à l’adresse suivante :
JÉHANE SAVONS
MME JEHANE LUCAS-PERAUD
40, chemin de Paureille
40300 Port-de-Lanne
FRANCE
La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception par JÉHANE SAVONS du chèque de règlement.
Les produits commandés sont réservés cinq jours ouvrés après passation de commande. Si passé ce délai, le règlement n’est pas intervenu, les produits seront à nouveau proposés à la vente.
Seuls les chèques français sont acceptés.
Retrait direct à l'atelier
Les commandes peuvent être retirées directement à l’atelier (cf. adresse ci-dessus).
Le retrait se fait uniquement sur RDV. La vente ne sera considérée comme conclue qu'une fois le règlement effectué, par chèque bancaire ou postal, ou en espèces, sur place à l'atelier.
Les cartes Visa ou Mastercard ne seront pas acceptées.
7. Livraison et Réception
Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, soit par Colissimo sans signature, soit par lettre suivie (en fonction de la taille du colis).
JÉHANE SAVONS informera l’acheteur par mail du départ de son colis.
Lors d'une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail, Nom et Prénom, Adresse, Ville, Code postal, Téléphone.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JÉHANE SAVONS ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de port ne seront pas remboursés au client par JÉHANE SAVONS
Délais d’expédition
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition varieront, dans la limite des stocks disponibles, entre 3 et 5 jours ouvrés.
Ces délais s’inscrivent dans la limite des stocks disponibles. Ils courent à compter de la validation du paiement ou de l’achèvement des procédures de vérification des commandes prévues aux présentes conditions générales. Ils comprennent les procédures d’enregistrement et de facturation de la commande et enfin la préparation logistique de la commande.
Zone de livraison
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, La Corse, ainsi que Monaco et Andorre.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez JÉHANE SAVONS, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
8. Droit de rétractation
Pour tous les produits conformément à l'article L. 121-21 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de livraison de la marchandise, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Les produits doivent impérativement être retournés à JÉHANE SAVONS dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (étiquetés et non-utilisés).
Ce droit de rétractation est absolu et discrétionnaire, et il doit s’exercer librement et sans pénalité. L’article L.121-21-3 du code de la consommation permet au consommateur d’effectuer les manipulations nécessaires à l’évaluation de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement du produit.
Le consommateur informe le vendeur à distance de sa décision de rétractation en lui adressant dans les 14 jours un formulaire de rétractation ou toute autre déclaration exprimant sa volonté de se rétracter.
Le consommateur dispose ensuite de 14 jours maximums suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son produit à JÉHANE SAVONS.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, JÉHANE SAVONS est tenu de rembourser sans délai le consommateur de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison, et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle JÉHANE SAVONS a été informé de la décision du consommateur de se rétracter
9. Responsabilités
L’article L.121-19-4 du code de la consommation instaure une responsabilité de plein droit du vendeur à distance : cette disposition rend le vendeur seul responsable de la bonne exécution du contrat. Le consommateur pourra agir en justice contre le vendeur sans avoir à montrer la faute d’autres intervenants (transporteurs, etc.). Le texte instaure une obligation de résultat sauf cas de force majeure ou faute du consommateur.
Par ailleurs, l’article L.138-4 du code de la consommation précise que tous les risques de perte ou d’endommagement des biens sont supportés par le vendeur jusqu’au moment où le consommateur prend physiquement possession de ces biens.
Il est à noter que l’article L.133-3 du Code de Commerce précise que le consommateur, en cas d’avarie ou perte partielle, peut émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée, dans un délai de 3 jours, sans que cela ne vous dédouane pour autant de votre responsabilité auprès de ce consommateur.
10. "Informatique et Libertés"
Les informations collectées par JÉHANE SAVONS lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par JÉHANE SAVONS. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant.
11. Concept et production
Ce site internet a été réalisé par JEHANE LUCAS-PERAUD en utilisant la solution Wix.
12. Fournisseur d’hébergement
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.